Suite à la décisión du Tribunal administratif de Cayenne du 30 septembre 2021 rendant caduc l’arrêté préfectoral de 2015 : mise à l’arrêt de l’usine de « Dieu Merci »

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Auplata Mining Group – AMG (Euronext Growth – FR0013410370 – ALAMG), a pris acte de la décision du Tribunal administratif de Cayenne rendue le 30 septembre 2021 déclarant caduc l’arrêté préfectoral n°2015-322-0002 en date du 18 novembre 2015, et par conséquent annulant l’arrêté préfectoral complémentaire en date du 21 novembre 2019, qui autorisaient l’exploitation de l’usine de « Dieu Merci ». L’argument de procédure retenu par le Tribunal administratif pour conclure à la caducité de l’arrêté de 2015 est que, selon lui, l’ancienne direction d’Auplata n’aurait pas respecté le délai de 3 ans, à compter de l’arrêté de novembre 2015, pour la mise en service de l’usine de « Dieu Merci ».

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