2017

OCABSA – Suivi Du Nombre D’actions Au 16 Juin 2017 Consulter le document Retour

IMPORTANT: Avant d’exercer votre choix, veuillez prendre connaissance des instructions situées au verso – Important: Before selecting please refer to instructions on reverse side Quelle que soit l’option choisie, noircir comme ceci la ou les cases correspondantes, dater et signer au bas du formulaire – Whichever option is used, shade box(es) like this, date and sign at the bottom of the form Consulter le document Retour

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte conformément à la loi et aux dispositions de nos statuts, à l’effet de vous demander notamment de statuer sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, d’approuver la proposition d’affectation du résultat, de statuer sur le renouvellement des délégations financières dont dispose la société, d’harmoniser les statuts avec les dispositions législatives et réglementaires et de statuer sur la division de la valeur nominale de l’action. Consulter le document Retour

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l’article L. 225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce, et des sociétés qui lui sont liées, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Consulter le document Retour

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur: Consulter le document Retour

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d’administration de la compétence de décider une augmentation du capital par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés, adhérents d’un ou de plusieurs plans d’épargne d’entreprise à constituer à cet effet, de la Société ou des sociétés, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, pour un montant nominal maximum de 5 000 euros, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Consulter le document Retour

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l’article L. 225-209 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée. Consulter le document Retour

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés. Consulter le document Retour

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au Conseil d’administration de différentes émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer. Consulter le document Retour

Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Lundi 19 juin 2017 à 10 heures (heure locale) à l’Hôtel Belova, 2, route de Rémire, 97354 Rémire-Montjoly, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : Consulter le document Retour