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2016

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS SOUMIS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 JUIN 2016

Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Mixte du 21 juin 2016. L’avis préalable a été publié au BALO du 13 mai 2016 et l’avis de convocation a été publié au BALO du 1er juin 2016. Consulter le document Retour

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 JUIN 2016 – RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EXPOSANT LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte conformément à la loi et aux dispositions de nos statuts, à l’effet de vous demander notamment de statuer sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et d’approuver la proposition d’affectation du résultat. Consulter le document Retour

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 JUIN 2016 – RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS D’UN PEE

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d’administration de la compétence de décider une augmentation du capital par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés, Consulter le document Retour

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 JUIN 2016 – RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L’ÉMISSION D’ACTIONS ET DE DIVERSES VALEURS MOBILIÈRES AVEC SUPPRESSION DU DPS

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au conseil d’administration de la compétence de décider une émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, Consulter le document Retour

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 JUIN 2016 – RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA RÉDUCTION DU CAPITAL

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l’article L. 225-209 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée. Consulter le document Retour

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 JUIN 2016 – TEXTE DES RÉSOLUTIONS

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2015 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission relative aux comptes sociaux, Consulter le document Retour

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