ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 28 JUIN 2013 – FORMULAIRE DE DEMANDE D’ENVOI DE DOCUMENTS
Conformément à l’article R.225-88 alinéa 3 du Code de Commerce, les propriétaires d’actions nominatives peuvent par une demande unique obtenir de la société l’envoi des documents de renseignements visés aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce à l’occasion de chacune des Assemblées Générales ultérieures. Au cas où l’actionnaire désirerait bénéficier de cette faculté, mention devra être portée sur la présente demande. Consulter le document Retour