Assemblées et convocations

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L.228-92 et L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au Conseil d’administration de différentes émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer. Consulter le document Retour

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d’administration de la compétence de décider une augmentation du capital par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés, adhérents d’un ou de plusieurs plans d’épargne d’entreprise à constituer à cet effet, de la Société ou des sociétés, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société au sens de l’article L.233-16 du Code de de commerce, pour un montant nominal maximum de 5 000 euros, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Consulter le document Retour

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l’article L.225-204 du code de commerce en cas de réduction du capital, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée. Consulter le document Retour

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte conformément à la loi et aux dispositions de nos statuts, à l’effet de vous demander notamment de statuer sur la nomination de nouveaux administrateurs (voir rapport spécifique), de résorber les pertes par imputation sur les réserves et primes, de procéder à une réduction du capital social pour cause de pertes, de statuer sur le renouvellement des délégations financières dont dispose la société et d’harmoniser les statuts avec les dispositions législatives et réglementaires. Consulter le document Retour

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte conformément à la loi et aux dispositions de nos statuts, à l’effet de vous demander notamment de statuer sur la nomination de nouveaux administrateurs, de résorber les pertes par imputation sur les réserves et primes, de procéder à une réduction du capital social pour cause de pertes, de statuer sur le renouvellement des délégations financières dont dispose la société et d’harmoniser les statuts avec les dispositions législatives et réglementaires (voir rapport spécifique). Consulter le document Retour

Les actionnaires de la société Auplata sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le Lundi 18 décembre 2017 à 10 heures (heure locale) à l’Hôtel Belova, 2, route de Rémire, 97354 Rémire-Montjoly, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : Consulter le document Retour

OCABSA – Suivi Du Nombre D’actions Au 5 Septembre 2017 Consulter le document Retour

OCABSA – Suivi Du Nombre D’actions Au 17 Juillet 2017 Consulter le document Retour

Résultat consolidé du vote résolution par résolution Consulter le document Retour

Conformément aux dispositions du règlement délégué n°2016/1052 complétant le règlement européen n°596/2014 par des normes techniques de réglementation concernant notamment les conditions applicables aux programmes de rachat d’actions ainsi que des article 241-1 et suivants du règlement général de l’AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme est soumis à l’autorisation de l’assemblée générale du 19 juin 2017. Consulter le document Retour