OCABSA – SUIVI DU NOMBRE D’ACTIONS AU 3 MAI 2017
OCABSA – Suivi Du Nombre D’actions Au 3 Mai 2017 Consulter le document Retour
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Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre d’actions et de droits de vote existants au 30 juin 2009, date de l’Assemblée Générale Mixte, était Consulter le document Retour
DROITS DE VOTE AU 30 JUIN 2009 Lire la suite »
Actionnaires présents ou représentés :10.446.237 actions concernant l’AGO10.446.237 actions concernant l’AGE Consulter le document Retour
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30 JUIN 2015 – RÉSULTAT DES VOTES Lire la suite »
Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 30 juin 2015 à 10 heures (heure locale), au MOTEL BEAUREGARD, Salle COLIBRI, 9.2 km Route de Rémire, 97354 Rémire-Montjoly, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant: Consulter le document Retour
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30 JUIN 2015 – AVIS DE CONVOCATION Lire la suite »
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2014 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission relative aux comptes sociaux, Consulter le document Retour
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30 JUIN 2015 – TEXTE DES RÉSOLUTIONS Lire la suite »
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte conformément à la loi et aux dispositions de nos statuts, à l’effet de vous demander notamment de statuer sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et d’approuver la proposition d’affectation du résultat. Consulter le document Retour
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d’administration de la compétence de décider une augmentation du capital par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés, adhérents d’un ou de plusieurs plans d’épargne d’entreprise à constituer à cet effet, de la Société ou des sociétés, Consulter le document Retour
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au conseil d’administration de différentes émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer. Consulter le document Retour
Retour En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l’article L. 225-209 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée. Consulter le document
Retour En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en application des dispositions de l’article R. 225-116 du code de commerce, nous vous présentons un rapport complémentaire à notre rapport du 13 juin 2014 sur l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de créances et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, Consulter le document