En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d’administration de la compétence de décider une augmentation du capital par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la société ou des sociétés, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société, pour un montant nominal maximum de 5 000 euros, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
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