AMG – RAPPORT DES CAC SUR L’ÉMISSION D’ACTIONS ET DE DIVERSES VALEURS MOBILIÈRES AVEC OU SANS MAINTIEN DU DPS – 11ÈME À 13ÈME ET 15ÈME À 19ÈME RÉSOLUTIONS
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, de différentes émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer. Consulter le document Retour
