COMMUNIQUÉ DE PRESSE – 6 OCTOBRE 2021 SUITE À LA DÉCISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE DU 30 SEPTEMBRE 2021 RENDANT CADUC L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE 2015 : MISE À L’ARRÊT DE L’USINE DE « DIEU MERCI »
Auplata Mining Group – AMG (Euronext Growth – FR0013410370 – ALAMG), a pris acte de la décision du Tribunal administratif de Cayenne rendue le 30 septembre 2021 déclarant caduc l’arrêté préfectoral n°2015-322-0002 en date du 18 novembre 2015, et par conséquent annulant l’arrêté préfectoral complémentaire en date du 21 novembre 2019, qui autorisaient l’exploitation de l’usine de « Dieu Merci ». L’argument de procédure retenu par le Tribunal administratif pour conclure à la caducité de l’arrêté de 2015 est que, selon lui, l’ancienne direction d’Auplata n’aurait pas respecté le délai de 3 ans, à compter de l’arrêté de novembre 2015, pour la mise en service de l’usine de « Dieu Merci ». Consulter le document Retour
