En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l’article L. 225-204 du code de commerce en cas de réduction du capital, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée. […]
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l’article L. 225-209 du code de commerce en cas de réduction du capital, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
AMG – RAPPORT DES CAC SUR LA REDUCTI ON DU CAPITAL – 7 ÈME RÉSOLUTION Lire la suite »
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l’article L. 225-204 du code de commerce en cas de réduction du capital, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d’administration de la compétence de décider une augmentation du capital par émission d’actions ordinaires avec
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l’article R. 228-28 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport prévu en cas de regroupement d’actions non admises aux négociations sur un marché réglementé. Consulter le document Retour
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, de différentes émissions d’actions
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur
AMG – RAPPORT SPECIAL DES CAC SUR LES CONV ENTIONS RÉGLEMENTÉES – 4ÈME RÉSOLUTION Lire la suite »
Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l’article L.225-115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 Consulter le document Retour
AMG -ATTESTATION DES CAC SUR LES RÉMUNÉRATIONS VERSEES AU TITRE DE L’EXERCICE 2019 Lire la suite »
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l’article L. 225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l’article L. 225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées
