28 novembre 2017

IMPORTANT: Avant d’exercer votre choix, veuillez prendre connaissance des instructions situées au verso – Important: Before selecting please refer to instructions on reverse side Quelle que soit l’option choisie, noircir comme cecila ou les cases correspondantes, dater et signer au bas du formulaire – Whichever option is used, shade box(es) like this date and sign at the bottom of the form Consulter le document Retour

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l’article L. 225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit: Consulter le document Retour

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L.228-92 et L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au Conseil d’administration de différentes émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer. Consulter le document Retour

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d’administration de la compétence de décider une augmentation du capital par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés, adhérents d’un ou de plusieurs plans d’épargne d’entreprise à constituer à cet effet, de la Société ou des sociétés, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société au sens de l’article L.233-16 du Code de de commerce, pour un montant nominal maximum de 5 000 euros, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Consulter le document Retour

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l’article L.225-204 du code de commerce en cas de réduction du capital, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée. Consulter le document Retour

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte conformément à la loi et aux dispositions de nos statuts, à l’effet de vous demander notamment de statuer sur la nomination de nouveaux administrateurs (voir rapport spécifique), de résorber les pertes par imputation sur les réserves et primes, de procéder à une réduction du capital social pour cause de pertes, de statuer sur le renouvellement des délégations financières dont dispose la société et d’harmoniser les statuts avec les dispositions législatives et réglementaires. Consulter le document Retour

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte conformément à la loi et aux dispositions de nos statuts, à l’effet de vous demander notamment de statuer sur la nomination de nouveaux administrateurs, de résorber les pertes par imputation sur les réserves et primes, de procéder à une réduction du capital social pour cause de pertes, de statuer sur le renouvellement des délégations financières dont dispose la société et d’harmoniser les statuts avec les dispositions législatives et réglementaires (voir rapport spécifique). Consulter le document Retour