9 juin 2016

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte conformément à la loi et aux dispositions de nos statuts, à l’effet de vous demander notamment de statuer sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et d’approuver la proposition d’affectation du résultat. Consulter le document Retour

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d’administration de la compétence de décider une augmentation du capital par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés, Consulter le document Retour

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au conseil d’administration de la compétence de décider une émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, Consulter le document Retour

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l’article L. 225-209 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée. Consulter le document Retour

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2015 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission relative aux comptes sociaux, Consulter le document Retour

Assemblée Générale Mixte Du 21 Juin 2016 – Formulaire De Vote Par Correspondance Consulter le document Retour