Les comptes annuels de l’exercice au 31/12/2015 ont été établis selon le réglement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général approuvé par arrêté ministériel du 08/09/2014, en application des artickles L.123-12 à L. 123-28 et R. 123-172 à R. 123-208 du code de commerce.
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