INFORMATIONS SUR L’ÉLIGIBILITÉ DE L’EXERCICE DES BSAR1 ET BSAR2 À LA RÉDUCTION FISCALE ISF-PME
Suite à des questions de détenteurs de BSAR, Auplata (Alternext – FR0010397760 – ALAUP), premier producteur d’or français, tient à préciser que les conditions d’éligibilité de la souscription des actions Auplata par voie d’exercice des BSAR1 et BSAR2 émis en octobre 2015 (lire le communiqué de presse) à la réduction d’impôt dite ISF-PME sont soumises à une réglementation dont le contenu est en cours de modifications dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015 toujours en cours de discussion Consulter le document Retour
