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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 28 JUIN 2013 – RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTESSUR L’OUVERTURE D’OPTIONS DE SOUSCRIPTIONET/ OU D’ACHAT D’ACTIONSAU BENEFICE DES MEMBRES DU PERSONNEL

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du Code de commerce, nous avons établi le présent rapport sur l’ouverture d’options de souscription et/ou d’achat d’actions au bénéfice de des salariés, de certains d’entre eux, ou de certaines catégories du personnel, et/ou des mandataires sociaux définis par la loi, tant de la société que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce.

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