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12 juin 2013

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 28 JUIN 2013 – RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au Conseil d’administration de différentes émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer. Consulter le document Retour

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 28 JUIN 2013 – RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EXPOSANT LES RÉSOLUTION DE L’AG MIXTE DU 28 JUIN 2013

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte conformément à la loi et aux dispositions de nos statuts, à l’effet de vous demander notamment de statuer sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et d’approuver la proposition d’affectation du résultat. Consulter le document Retour

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 28 JUIN 2013 – RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L’AUTORISATION D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES EXISTANTES ET/OU À ÉMETTRE

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l’article L. 225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit : Consulter le document Retour

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 28 JUIN 2013 – RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTESSUR L’OUVERTURE D’OPTIONS DE SOUSCRIPTIONET/ OU D’ACHAT D’ACTIONSAU BENEFICE DES MEMBRES DU PERSONNEL

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du Code de commerce, nous avons établi le présent rapport sur l’ouverture d’options de souscription et/ou d’achat d’actions au bénéfice de des salariés, de certains d’entre eux, ou de certaines catégories du personnel, et/ou des mandataires sociaux définis par la loi, tant de la société que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce. Consulter le document Retour

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 28 JUIN 2013 – RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L’ÉMISSION D’ACTIONS ET DE DIVERSES VALEURS MOBILIÈRES AVEC MAINTIEN ET/OU SUPPRESSION DU DPS

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au Conseil d’administration de différentes émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer. Consulter le document Retour

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 28 JUIN 2013 – RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L’ÉMISSION D’ACTIONS ET DE DIVERSES VALEURS MOBILIÈRES AVEC MAINTIEN ET/OU SUPPRESSION DU DPS Lire la suite »

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 28 JUIN 2013 – RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA CANDIDATURE DE MONSIEUR DOMINIQUE MICHEL AUX FONCTIONS D’ADMINISTRATEUR

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA CANDIDATURE DE MONSIEUR DOMINIQUE MICHEL AUX FONCTIONS D’ADMINISTRATEUR PRÉSENTÉE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 28 JUIN 2013 Consulter le document Retour

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