31 décembre 2012

Conventions ayant fait l’objet d’une autorisation préalable du Conseil d’administration, visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, conclues au cours de l’exercice 2012 ou qui ont fait l’objet d’un renouvellement par tacite reconduction au cours de l’exercice 2012, à savoir Consulter le document Retour