CONVENTIONS VISÉES AUX ARTICLES L.225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE

Conventions ayant fait l’objet d’une autorisation préalable du Conseil d’administration, visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, conclues au cours de l’exercice 2012 ou qui ont fait l’objet d’un renouvellement par tacite reconduction au cours de l’exercice 2012, à savoir

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