En application de son Règlement général, notamment de l’article 212-13, l’Autorité des marchés financiers a enregistré le présent document de référence le 2 juillet 2010 sous le numéro R.10-052. Ce document ne peut être utilisé à l’appui d’une opération financière que s’il est complété d’une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers.
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